Les statuts de l'APA

1 – But et Composition de l’Association


Article 1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifiée et ses textes d’application.


Article 2e


L’association a pour dénomination « Association Les Petits Amis ». Elle pourra être désignée par le sigle « Apa ».


Article 3e


L’association a un but socio-humanitaire. Elle a pour objet de recueillir des enfants orphelins et domestiqués à Haïti, en vue d’assurer leur survie et leur insertion dans la vie sociale.
L’association peut également mener diverses actions en faveur de la population locale ou non par des dons de vêtements, d’alimentation et autres.
Afin de favoriser la réalisation de cet objet l’association pourra, de façon habituelle, vendre des produits issus de sa boulangerie et des produits artisanaux.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Le siège social de l’Association « Les Petits Amis (Apa) » est fixé à Choisy-le-Roi – France. En cas de transfert par décision de l’organe de direction : il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil soumise à ratification de l’Assemblée Générale.


Article 4e


Les moyens d’action de l’association sont :

  • l’organisation de divers activités et évènements de manière ponctuelle en France (confection des paquets cadeaux, concerts « gospel », brocante, braderie, barbecue…) ;
  • la gestion de Centre d’accueil pour enfants orphelins et défavorisés et d’atelier de formation professionnelle ouvert à tout public en Haïti ;
  • l’exploitation de Boulangerie / Pâtisserie et des activités artisanales en Haïti.


Article 5e


L’association se compose de : Membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres adhérents et membres actifs.

Sont membres fondateurs, les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l’association.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent la cotisation annuelle minimale fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui contribuent au fonctionnement de l’association ainsi que ses institutions de tutelle par des dons en nature et financier.

Sont membres actifs, ceux ou celles qui, ayant adhéré aux statuts de l’association, ont pris l’engagement de verser la somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale, de participer au fonctionnement de l’association et à l’organisation de ses activités. Ces membres participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative et sont éligibles au Conseil d’Administration.

Tous les membres de l’association sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération de sa part. Toutefois, les frais engagés dans l’exercice de leur fonction seront pris en charge, sous réserve de leur justification.


Article 6e


L’association est ouverte à toute personne physique et morale de tous âges. Pour faire partie de l’association, il faut avoir déclaré adhérer aux principes fondateurs de l’association.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



2 – Administration et Fonctionnement


Article 7e


L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au moins de 3 membres et 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres actifs, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil est renouvelé tous les ans.

Le Conseil d’Administration choisit entre ses membres un bureau composé de :

  • un président et, si besoin, un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est élu pour 3 ans ; ses membres sont rééligibles.


Article 8e


Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes de l’association.

Le Président : représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer un des membres du bureau ou non dans tous les cas.

Le vice-Président : remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Trésorier : assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations, des adhésions et le suivi des relances. Il rend compte lors de l’Assemblée Générale annuelle aux membres de l'utilisation des fonds. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et des livres comptables.

Le Secrétaire général : assure les formalités à la rédaction des procès-verbaux, à la tenue des registres et les communique aux membres. Le secrétaire fixe, conjointement avec le président, l'ordre du jour des réunions et veille à la mise en œuvre de ses décisions. Il administre les affaires courantes : rédaction des réponses courantes de correspondances, organisation du classement des dossiers.


Article 9e


Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d’un tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Tous les membres actifs peuvent se porter candidats au Conseil d’Administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre paraphé et conservé au siège de l’association.


Article 10e


L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Chaque année le rapport annuel et les comptes sont portés à la connaissance des membres de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 2 mandats.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 11e


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8.


Article 12e


Dans le but de développer des valeurs de partage et de solidarité, l’association propose à tous ceux qui désirent contribuer aux besoins fondamentaux (alimentation, scolarisation, éducation, hébergement, soins, hygiène) de parrainer un enfant.
Pour parrainer un enfant, il faut être majeur et adhérer aux principes du parrainage.


Article 13e


Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations, du parrainage, des adhésions, des dons manuels et des aides privées que l’association peut recevoir ;
  • les subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;
  • les produits financiers ;
  • le produit des ventes et des prestations fournies par l’association ;
  • toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux motifs d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.



3 – Comité Exécutif Local et Centre d’Accueil

Administration et Fonctionnement


Article 14e


Il est créé un Comité exécutif local pour représenter et veiller à la bonne marche et au bon fonctionnement des diverses actions de l’Association « Les Petits Amis (Apa) » en Haiti.

Le Comité est composé au moins de 7 personnes bénévoles :

  • 1 Coordonnateur
  • 1 Coordonnateur-adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-adjoint
  • 1 Délégué du Comité
  • 1 Responsable culturel.

Au cours de sa première réunion, le Comité choisit parmi ses membres titulaires :

Coordonnateur : représente le président de la maison mère dans tous les actes de la vie civile.

Coordonnateur adjoint : agissant en coordination étroite avec le coordonnateur, assure le même type de tâches.

Trésorier : veille aux diverses dépenses et rend compte annuellement à la maison mère et au Comité sous le couvert de la directrice l’utilisation des fonds.

Délégué du Comité : fait l’interface entre les différentes structures de la maison fille et assure en cas d’absence ou d’empêchement des coordonnateurs leurs tâches.

Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.

Secrétaire adjoint(e) : agissant en coordination étroite avec le ou la secrétaire, assure le même type de tâches.

Responsable culturel : est chargé de rechercher les matériels lors de manifestations culturelles, établit les comparaisons prix, qualités, propose les achats et les locations.

Le Comité se réunit une fois par mois. Il peut se réunir en outre à la demande de la directrice de l’association, ou de la majorité de ses membres.


Article 15e


La domiciliation de l’Association « Les Petits Amis (Apa) » en HAÏTI est fixée à Salagnac dans la commune de Paillant.
Elle pourra être transférée par décision du Conseil d'Administration de la maison mère ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 16e


Le Comité, sous le contrôle du Conseil d’Administration de l’Association « Les Petits Amis (Apa) », veille à la bonne marche et au bon fonctionnement des différents moyens d’action de l’association (Centre d’accueil, boulangerie…), représente la maison mère dans les actes de la vie civile et gère ses ressources (le produit de ventes, les diverses subventions, les dons manuels etc.).


Article 17e


Il est ouvert un Centre d’accueil à Salagnac sans but lucratif, à caractère socio-humanitaire. Il porte le nom : « Les Oliviers ».
Aucun membre du Comité local n’a le droit d’utiliser l’objet de l’Association « Les Petits Amis (Apa) » à des fins personnelles, sous aucun prétexte que ce soit.


Article 18e


Tous les membres du Comité sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération de la part de l’Association « Les Petits Amis (Apa) ». Toutefois les frais engagés dans l’exercice de leur fonction seront pris en charge, sous réserve de leur justification.

Le Conseil d’Administration nomme en accord avec le Comité un directeur général, chargé d’assurer la direction matérielle et l’exécution du programme général de l’association. Le directeur général organise et dirige sous le contrôle du Comité les diverses actions de l’association.


Article 19e


La prise en charge journalière du Centre d'accueil « Les Oliviers » est assurée par un personnel travaillant sous la supervision du Comité.

Le personnel du Centre d’accueil « Les Oliviers » ainsi que le Comité veillent à ce que tout enfant accueilli poursuive une scolarité et une formation donnant accès à la vie active. Les enfants seront orientés dans le choix d’une profession, et encouragés à poursuivre des études universitaires après l’achèvement des études secondaires.

Il est strictement interdit aux membres du Comité et du personnel du Centre d’accueil « Les Oliviers » d’infliger des châtiments corporels, des injures, des insultes et autres aux enfants. Il leur est demandé de respecter le règlement intérieur applicable.

Nul n’a le droit de filmer les enfants, de les photographier ou de diffuser leur image sans une autorisation écrite et préalable du président de l’Association « Les Petits Amis (Apa) ». Tout manquement à ces règles peut faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

En cas d’accident ou de maladie d’un enfant, le personnel du Centre d’accueil « Les Oliviers » a l’obligation de prévenir ses parents immédiatement. Les parents peuvent le visiter.

En cas de décès d’un enfant, les frais y afférents sont à la charge de l’Association « Les Petits Amis (Apa) ». Tout parent qui désire récupérer le corps de son enfant peut faire la demande auprès des responsables du Centre d’accueil « Les Oliviers », mais les frais d’obsèques restent à la charge de l’Association « Les Petits Amis (Apa) ».



4 – Modification et Dissolution


Article 20e


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver lors de la prochaine session Ordinaire de l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 21e


Les modifications statutaires sont adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les propositions avancées par le Conseil d’Administration et régulièrement notifiées aux adhérents dans les 15 jours précédant l’Assemblée Extraordinaire. Le règlement intérieur prévoit les modalités d’adoption par le Conseil d’Administration de ces modifications statutaires.


Article 22e


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session Ordinaire de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.



Les présents statuts ont été modifiés par le Conseil d’Administration du 16 mars 2013 ;

Et approuvés par Assemblée Générale Extraordinaire.

Ils sont établis en 7 exemplaires.



Carolle Doxy, Présidente.
Marie-Maude Thomas, Secrétaire.



(Statuts 2007 version 3 – web 2015)